Pages publiées dans la présente rubrique:
- LES TRANSPORTEURS ROUTIERS CONTRE LES REGLES DE ROTTREDAM : CONTESTATIONS FONDEES ?
par ines.tchoungue
LES TRANSPORTEURS ROUTIERS CONTRE LES REGLES DE ROTTREDAM : CONTESTATIONS FONDEES ?
Malgré sa signature, à Rotterdam fin septembre, la convention sur le contrat de transport effectué totalement ou non par mer est loin de faire l’unanimité. Les nouvelles règles du contrat de transport de marchandises, dites Règles de Rotterdam ne font pas que des heureux. Si l’Association des armateurs européens (ESCA) se dit favorable à cette nouvelle convention et demande à tous les États, et en (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le moment de la livraison dans les Règles de Rotterdam : une innovation source de difficultés d’interprétation
par julien.boccara
Livrer la marchandise et en prendre possession, voilà deux prérogatives distinctes effectuées par deux entités différentes (transporteur/destinataire) mais qui ont une caractéristique commune : transférer la garde de la marchandise, et, de fait, la responsabilité qui en découle.
Si les Règles de Rotterdam précisent, en vertu de l’article 12-1, que « le transporteur est responsable des marchandises jusqu’à leur livraison », l’article 43 du même texte précise, quant à lui, que le transporteur (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- L’identification du transporteur : Les solutions proposées par les Règles de Rotterdam
par raphael.viannagoncalves
Le contrat de transport, comme tout contrat, devrait permettre d’identifier de manière certaine les parties, c’est-à-dire le chargeur, le transporteur et le destinataire. L’incertitude quant à la qualité réelle des parties rend complexe les règles de recevabilité d’une éventuelle action en responsabilité.
En ce qui concerne les cocontractants du transporteur, le problème d’identification vient de la généralisation des professionnels intermédiaires tels que transitaire, commissionnaire, (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le contrat de volume dans les Règles de Rotterdam.
par pauline.manara
Dans la pratique, le contrat de volume est connu sous diverses appellations, contrat de fret, affrètement au tonnage, contract of affreightment, service contract pour les américains. Dans le cadre des négociations au sein de la CNUDCI, les Etats-Unis pratiquant couramment les service contracts ont fortement encouragé à l’adoption d’un régime particulier pour le contrat dit de volume. C’est ainsi qu’au sein des Règles de Rotterdam, il a fait son entrée dans la catégorie des contrats (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Des règles de Rotterdam novatrices mais inquiétantes pour les Syndicats. - Par Claire THEVENIN
par Olivier DARBES
Les règles de Rotterdam ont été adopté par l’assemblée générale des Nations Unis et signées le 23 septembre 2008 par la France. Ces règles ne sont pas encore rentrée en vigueur. Elles apportent des nouveautés aux règles et conventions internationales sur le transport maritime déjà existantes. Elles uniformisent aussi ces règles. En effet on retenait principalement comme critique contre la cohabitation entre la convention de Bruxelles de 1924 et les règles de Hambourg un manque de cohésion (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le contrat de volume des règles de Rotterdam peut-il être un piège pour les chargeurs ?
par delphine.amodeo
I) Les inquiétudes suscitées par le contrat de volume
Une des innovations majeure des règles de Rotterdam est de permettre aux parties qui le souhaitent de sortir de ses dispositions impératives par la conclusion d’un contrat de volume (article 80). Cette possibilité, incorporée à la demande expresse des Etats Unis, a été sujette à de nombreuses controverses. L’article 1.2 des règles de Rotterdam définit le contrat de volume comme « le contrat de transport qui prévoit le déplacement d’une (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- La prise en compte du sort des marchandises en souffrance par les règles de Rotterdam.
par valerie.bonifay
Il apparaît évident que l’intérêt de chaque destinataire d’une marchandise est de récupérer celle-ci, cependant, le cas dans lequel le destinataire ne vient pas retirer sa marchandise est fréquent. Hormis la situation dans laquelle le destinataire aurait perdu son connaissement, de nombreuses autres explications peuvent être à l’origine d’un tel comportement, et dans ce cas, se pose un problème souvent difficile à résoudre malgré la facilité de compréhension de la situation, que faire de (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- L’impact des futurs règles de Rotterdam sur la « supply Chain »
par elodie.baquier
L’impact des futurs règles de Rotterdam sur la « supply Chain »
Alerte générale dans le monde du transport ! L’objet du scandale me diriez-vous ? L’ouverture à la ratification des Règles de Rotterdam sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer. Depuis cette annonce le 23 septembre 2009 le sujet a embrasé le monde du transport international de marchandises.
Concrètement, cette nouvelle Convention élaborée pas les Nations-Unies vise (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- La livraison sans connaissement sous l’empire des Règles de Rotterdam : la limitation de responsabilité du transporteur (comparaison avec le droit maritime chinois)
par qian.wang01
La livraison sans connaissement est un fait juridique qui se distingue du « misdelivery » mais ils sont connexes. Le transporteur est conduit à livrer la marchandise sans que lui soit présenté le connaissement.
La livraison sans connaissement est une pratique courante dans le transport maritime, surtout en Chine. Cette situation surprenante s’explique par le fait que le connaissement ne voyage pas aussi vite que la marchandise. Les délais bancaires en cas de crédit documentaire et les (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- La dématérialisation des documents de transport maritime dans le Règles de Rotterdam
par milene.vaton
La dématérialisation des documents de transport maritime dans le Règles de Rotterdam
"Avec les règles de Rotterdam, arrive la reconnaissance des documents électroniques. Et grâce à Internet, le commerce va aller plus vite et mieux" M. Amadou Kane Diallo Directeur général du Cosec Sénégal
Il est établi depuis une dizaine d’années que l’écrit tombe en désuétude au profit de l’informatisation des documents. Cette dématérialisation répond à l’actuelle conjoncture qui nécessite (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- La suppression de la Faute Nautique, atout majeur pour les chargeurs en cas d’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam.
par evan.leuret
L’abolition de la faute nautique comme cas excepté exonératoire de responsabilité pour le transporteur maritime, disposition prévue par les règles de Rotterdam, est un des plus grands espoirs des chargeurs dans l’entrée en vigueur de ce texte. En effet, selon la convention de Bruxelles de 1924 qui régit actuellement le droit positif, le transporteur maritime peut s’exonéré de sa responsabilité s’il établi que le dommage dont on demande la réparation provient des suites de la faute (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Convention de Rotterdam, enjeux et avenir
par ramzi.abdelouahab
Un nouvel instrument relatif au transport international de marchandises vient d’allonger la liste des conventions internationales en la matière. Il s’agit de la convention sur le contrat de transport des marchandises effectué totalement ou partiellement par mer ouverte à la signature des Etats le 29 septembre 2009 à Rotterdam.
Il est normal cependant que la communauté internationale, à travers ses institutions, s’intéresse à ce secteur. Le transport maritime de marchandises couvrant à lui (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Les Règles de Rotterdam et la livraison de la marchandise en l’absence de connaissement
par melanievezard
Les Règles de Rotterdam et la livraison de la marchandise en l’absence de connaissement
Les Règles de Rotterdam, connues officiellement sous le titre « Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer » a été adopté le 3 juillet 2008 et ouverte aux signatures depuis le 23 septembre 2009. Depuis cette date, le monde du transport dans son ensemble s’est exprimée avec vigueur, au risque de fragmenter encore (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- La Chine face à l’arrivée de l’époque "Rotterdamienne". - Par Shan CHUNXUE
par Olivier DARBES
La Chine - face à l’arrivée de l’époque "Rotterdamienne"
Pour la Chine, les règles de Rotterdam ne sont pas une simple convention internationale comme tant d’autres non ratifiées qui dorment tranquillement dans le cimetière du droit maritime.
Les règles de Rotterdam se présentent avant tout pour la Chine comme une bonne occasion de jouer un rôle plus actif dans l’élaboration des règles internationales en transport maritime, une occasion que la Chine ne veut surtout pas manquer. Elle a (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- L’EXTENSION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SOUS LES REGLES DE ROTTERDAM : L’EXEMPLE DE LA LETTRE DE GARANTIE AU DECHARGEMENT. - Par Elodie SANTELLI
par Olivier DARBES
L’EXTENSION DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SOUS LES REGLES DE ROTTERDAM : L’EXEMPLE DE LA LETTRE DE GARANTIE AU DECHARGEMENT
De nombreuses obligations pèsent sur le transporteur. Outre le fait qu’il doive acheminer au port convenu les marchandises mises à bord par le chargeur, dont l’article 11 des règles de Rotterdam dispose : « Le transporteur dans les conditions prévues par la présente convention et conformément aux clauses du contrat de transport, déplace les (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le transport routier de marchandises et les règles de Rotterdam. - Par Dina RASAMOELIMANANA
par Olivier DARBES
Le transport routier de marchandises et les règles de Rotterdam.
Etablies le 11 décembre 2008 par les États membres de la « Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » (CNUDCI), les règles de Rotterdam régissent le transport international de marchandises de porte à porte comprenant au moins une étape maritime internationale. Longuement discutées à Bruxelles entre les lobbies des chargeurs et ceux des armateurs, ces règles ne font pas l’unanimité sauf du coté des (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Les règles de Rotterdam : Avantage ou inconvénient pour le transporteur routier de marchandises ? - Par Jonathan MARIN
par Olivier DARBES
Les règles de Rotterdam : Avantage ou inconvénient pour le transporteur routier de marchandises ?
La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, que l’on nomme plus aisément sous le nom de « règles de Rotterman » est loin de faire l’unanimité dans le monde du transport terrestre à en croire les dires de certains spécialistes en la matière.
Pourtant l’idée de départ est très intéressante : rédiger une (...)
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Page mise en ligne le 18 mai 2010
