Pages publiées dans la présente rubrique:
- La responsabilité du propriétaire de navire (établissement de crédit) sous la nouvelle Loi N°2008-757 du 1er aout 2008-10-02 relative à la responsabilité environnementale
par Okba Bellabas
La vocation d’un établissement de crédit n’est nullement celle de gérer des navires, toutefois l’évolution des législations maritimes en général et la législation en matière de pollution et de responsabilité en particulier ainsi que le développement des structures de financements on fait que l’établissement de crédit soit, dans certaines circonstances, directement responsable en cas de pollution. En effet la structure de financement d’un navire impose la création d’une société ad hoc. La (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
- Prise en charge de la marchandise : Les « réserves » en images
par BARRIAL Kolia
Dans l’exercice de son activité, le transporteur maritime est responsable des pertes ou dommages subis par la marchandise depuis la prise en charge jusqu’à la livraison (article 27 de la loi n°66-420 du 18 juin 1966). Dès lors, le transporteur a tout intérêt à prendre des réserves au connaissement qu’il délivre, relativement à la marchandise prise en charge au port de chargement.
LES CONDITIONS DE LA PRISE DE RÉSERVES. Traditionnellement, l’état de la marchandise remise est constaté par le (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
- Nouvelle donne dans la répartition des compétences au sein de l’Union européenne
par MONTEIL Leslie
A l’heure où le droit de l’environnement est un des aspects essentiels de la politique de l’Union européenne, les Etats membres ont décidé de renforcer le respect de la réglementation communautaire en la matière en instaurant des sanctions pénales. Ils ont agi dans le cadre de leur compétence exclusive fondée sur le titre VI du Traité sur l’Union européenne visant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (3e pilier de l’Union européenne). A priori, aucun dépassement de (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
- Norway fines ship company after Bourbon Dolphin accident
par LOVSKAR Hilde
A national prosecutor has ordered the Norwegian company Bourbon Offshore Norway AS to pay a fine of 5 million kroner (625000 €) after the Bourbon Dolphin accident in 2007. Eight were killed when the anchor-handling ship capsized and sank off the coast of Shetland 12 April 2007.
The prosecutor finds two reasons for ordering the fine. The first is that the company did not give the new captain of the ship enough time to get to know the vessel, its crew and the operational plan for the mission (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
- Les "Hubs" Maritimes en Méditerranée
par DOUSSEAUD Pierre-Antoine
La mode est à la concentration. Après la révolution du conteneur dans le monde du transport maritime, place désormais au développement des « hubs » dans l’exploitation des lignes régulières. Ce modèle logistique emprunté au domaine aérien, répond à la fois à des exigences économiques et stratégiques. L’essor continu de la conteneurisation (+10% par an) a en effet contraint les grandes compagnies d’armement à réorganiser leurs offres de services, en concentrant leur activité sur certains (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
- Du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ?
par LONGUET Anne
Quelle différence entre la logistique et le transport maritime ? A l’heure où l’économie est principalement basée sur les services, le phénomène s’étend aussi au monde du transport maritime. Si le transport par voie de mer appartient par nature à la chaîne d’approvisionnement qu’en est-il de l’intégration du contrat de transport maritime au contrat dit de logistique ?
Le terme de logistique signifie administrer en grec. La logistique peut donc être définie comme une activité de service (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 2 février 2009
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