Newsletter du Centre de Droit Maritime et des Transports
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    Pages publiées dans la présente rubrique:

  • Stimuler le développement du transport maritime à courte distance et des autoroutes de la mer
    par Victoria CHILETIKOU

    Dans l’activité logistique, le transport maritime à courte distance est l’opération qui couvre la partie maritime d’un transport porte-à-porte de marchandises conteneurisées, de remorques, de marchandises conventionnelles et de vrac à l’intérieur de l’Europe et entre des pays d’Europe et des pays géographiquement proches.
    M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne responsable de la politique des transports, a déclaré : « Les autoroutes de la mer sont une initiative (...)

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    Page mise en ligne le 12 mars 2007


  • Contrôle par l’État du port : la Commission adresse un avis motivé au Portugal et saisit la Cour de justice à l’encontre de Malte
    par Victoria CHILETIKOU

    La Commission a envoyé un avis motivé (dernière étape avant une éventuelle saisine de la Cour de justice) à l’encontre du Portugal et a saisi la Cour de justice à l’encontre de Malte, pour non-respect de la législation de l’Union européenne relative au contrôle des navires par l’État du port.
    La Commission a décidé de prendre des mesures à l’encontre du Portugal et de Malte, qui n’ont pas correctement transposé une directive adoptée en 1995, dont les dispositions ont été renforcées à la (...)

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    Page mise en ligne le 12 mars 2007


  • Pour une Europe en mouvement : une politique des transports pour la mobilité durable
    par Victoria CHILETIKOU

    La Commission européenne a adopté les orientations pour la future politique des transports de l’UE. La mobilité est essentielle pour la prospérité de l’Europe et pour la libre circulation des citoyens. Les incidences négatives de la mobilité en termes de consommation d’énergie et de qualité de l’environnement doivent être réduites. Outre les actions prévues dans le Livre blanc de 2001, tel que la promotion des liaisons ferroviaires et maritimes pour le transport de marchandises à grande (...)

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    Page mise en ligne le 12 mars 2007