Newsletter du Centre de Droit Maritime et des Transports
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    Pages publiées dans la présente rubrique:

  • Service public maritime : la Commission européenne clarifie les règles pour la desserte des petites îles
    par Victoria CHILETIKOU

    La Commission a modifié sa politique sur les liaisons vers et entre les petites îles soumises au régime du service public maritime. La sélection des opérateurs de service public pour la desserte des petites îles est régie par des règles européennes. La Commission a précisé que les autorités publiques peuvent choisir une procédure simplifiée pour sélectionner le prestataire de service.
    Cette procédure simplifiée peut s’appliquer si le service maritime concerne moins de 300 000 passagers (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006


  • La sécheresse du Rhin à l’origine d’une baisse importante du trafic fluvial
    par Caroline Ruff

    En raison du niveau très bas du Rhin, les volumes transportés par voie d’eau ont chuté de 39% depuis novembre 2005. Le fleuve affiche actuellement des débits proches de ceux constatés au lendemain de la grande sécheresse de 2003 qui ont pour conséquence directe une diminution nette des capacités de chargement des bateaux. Ainsi, un bateau qui fait habituellement 3500 Tonnes de capacité ne peut aujourd’hui emporter qu’entre 800 et 1000 Tonnes, ce qui génère en outre, une hausse considérable (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006


  • Le chronotachygraphe numérique
    par Cécile Diennet

    Le chronotachygraphe numérique entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Il succède au système analogique. Il semble constituer un outil infaillible pour le contrôle des conducteurs. Cependant il pose certaines difficultés quant à son intégration dans les véhicules. Il convient de mettre en avant les avantages que peut offrir le remplacement des disques par des cartes à puces et des boîtiers numériques. En effet, il apporte une meilleure gestion sociale de l’entreprise.Il est plus facile (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006


  • Les conséquences des multiples nationalités à bord du navire
    par Sonia Favier

    Les conventions de Bruxelles du 25 août 1924 et du 29 avril 1961 dans leur article 3 stipulent que le transporteur a pour obligation d’exercer une diligence raisonnable avant et au début du voyage afin de mettre le navire en état de navigabilité, de l’armer, l’équiper et l’approvisionner. L’état de navigabilité est repris indirectement dans la convention de Bruxelles de 1957 puisque le propriétaire du navire ne pourra limiter sa responsabilité qu’à la condition de n’avoir commis aucune (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006


  • La coopération entre l’OMI, OIT et la Conférence des Parties à la Convention de Bâle en matière de démantèlement des navires
    par Geoffrey Juchs

    Apparue progressivement, la question du démantèlement et du recyclage des navires s’est faite de plus en plus pressante ces dernières années s’inscrivant dans une perspective globale de protection de l’environnement et de développement durable. Persuadé que l’OMI avait un rôle important à jouer en la matière, les travaux du Comité de protection du milieu marin ont permis l’adoption par l’Assemblée d’une résolution (A. 962(23)) devant guider les différents intervenants lors des opérations (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006


  • Skysails ou le retour de la voile dans le transport maritime : une belle utopie ?
    par Vincent Le Borgne

    Skysails ou le retour de la voile dans le transport maritime : une belle utopie ?
    Partons d’un double constat :
    _Depuis le 19 mai 2005 mise en application par l’IMO de l’annexe 6 du plan marpol prévoyant une réduction de l’émission des gaz souffrés qui va se durcir d’année en année.
    _Augmentation du court du pétrole ces dernières années.
    Deux solutions sont rapidement envisageables afin de se conformer aux règles de l’IMO :
    utiliser un carburant plus raffiné qui coûte donc plus cher.
    ou (...)

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    Page mise en ligne le 9 septembre 2006