Pages publiées dans la présente rubrique:
- Des réactions face à la congestion routière des frontières Pyrénéennes
par Elodie Garaffa
L’engorgement des axes routiers par les camions atteind des niveaux insupportables pour les régions frontalières de la France et de l’Espagne ; voilà vingt ans que se réunissent les régions françaises et espagnoles mitoyennes du massif pyrénéen (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Catalogne, Aragon, Navarre, Pays-Basque et la Principauté d’Andorre), au sein de l’organisme Communauté de Travail des Pyrénées (CPT), pour lutter contre ce problème. Depuis l’entrée de l’Espagne dans (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 26 novembre 2005
- La nouvelle NOA est arrivée
par Michel Albert
Tout navire souhaitant pénétrer dans la zone d’influence économique des USA (limite des 200 miles marins) est tenu de faire sa déclaration d’entrée aux US Coast Guards 96 heures à l’avance. Jusqu’à début octobre 2005 le formulaire était une feuille de tableur appelée NOA, à envoyer par courrier électronique aux USCG. Depuis le 3 octobre 2005 la version a changé. Elle s’appelle désormais eNOAD ( électronique Notice of Arrival and Departure ) et ne peut se faire qu’avec l’email connecté en (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- TANKER NORVEGIEN « TRANS-ARTIC » APRES LE DEGAZAGE, UN NOUVEAU RISQUE
par Gérard BOUVIER
Le 17 mars dernier, un tanker norvégien, le « Trans-Artic » était pris en flagrant délit de dégazage au large de l’estuaire de la Gironde, repéré par une patrouille aérienne du service des douanes de Bordeaux. Compétent en matière de pollution marine, le tribunal de grande instance de Brest a été saisi de l’affaire. Mais il vient de suspendre les poursuites engagées contre l’armateur scandinave et le capitaine du navire.
En effet, l’armateur du Trans-Artic, dont le navire est accusé de (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Le Prestige coule toujours
par Fidel Guevara Sato
Cela va faire bientôt trois ans que le Prestige a coulé mais pour autant, il "coule" toujours. En effet, l’Espagne n’a pas lâché l’affaire qui lui a coûté non seulement des pertes en termes économiques, mais aussi écologiques. L’Espagne réclame du FIPOL, une facture totale qui dépasserait les 800 millions d’euros. La somme réclamée comprend entre autres, l’enlèvement et nettoyage en mer et à terre des hydrocarbures restant à bord de l’épave, soit plus de 13 000 tonnes des 76 976 de fuel-oil (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- DEVELOPPER LA CONTENEURISATION DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE
par Papa Ousmane Diop
« Marseille est née par la mer,c’est aussi par la mer qu’elle a construit sa renommée,c’est encore par la mer qu’elle peut s’offrir au futur. »Et quand la vie des quais est aujourd’hui évoquée,c’est généralement lors d’un conflit social.Pourtant,sans son port,Marseille sombrerait.Et toute l’agglomération tomberait malade,de la pétrochimie de l’Etang de Berre aux sociétés dont le négoce et les échanges internationaux sont la raison d’être. Le classement des villes européennes établi à partir (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- NEW YORK : ACTION CONTRE L’INTERNATIONAL LONGSHERMEN’S ASSOCIATION (ILA).
par Mialy Malala Razafiarivelo
Après plusieurs années d’investigations par la police fédérale New Yorkaise, un procès est à nouveau en cours contre le syndicat des dockers ILA et ses dirigeants pour collusion mafieuse. L’ILA(International Longshermen’s Association)est créé en 1860. Il joue un rôle d’une extrême importance au niveau des ports américains en tant que seul interlocuteur des entreprises et autorités portuaires lors des négociations sur les conditions de travail des dockers. Il regroupe actuellement (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- LE PROGRAMME BPHU : BATEAUX DE PLAISANCE HORS D’USAGE
par Christelle Matera
La création de la première filière industrielle de déconstruction des Bateaux de Plaisance Hors d’Usage (BPHU), a été lancée officiellement l’an dernier par la Fédération des Industries Nautiques (FIN). S’agissant d’un programme d’étude dit « éco-responsable », le programme BPHU prend la forme d’analyses préalables à la création de process industriels adaptés. Cette démarche se veut nécessaire pour la déconstruction propre des bateaux de plaisance et vise à terme, la labellisation d’une (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- A brief reminder of the loading of containers on ship’s deck
par Thierry Arnaud
“The Carrier shall properly and carefully load, handle, stow, carry, keep, care for and discharge the goods carried” - Hague Rules, Article iii, Rule 2
In the seventies years, Containerisation growth in Maritime transport forced Shipowners to built a new generation of the vessel or convert general cargo vessels existing in “full container carrier”. At the request of the Ship’s operators, Shipyards removed the “tween deck” of the old vessels in order to (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- BILAN DES P.I.N. ET DES P.A. POUR L’EXERCICE 2004
par Nicolas Boutry
La direction générale de la mer et des transports a récemment publié les résultats définitifs des ports de commerce français au 31 décembre 2004. Il apparaît, à la lecture de ces résultats, que les différents établissements ont subit des évolutions contrastées.
En effet, les PIN (Ports d’Intérêt National) ont connu une plus forte progression que les ports autonomes (PA). Bien que le volume total des échanges, tous ports confondus, soit en hausse (+1,7% en 2004 par rapport à 2003), les PA (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Les conséquences des différentes nationalités à bord du navire
par Sonia Favier
Les conventions de Bruxelles du 25 août 1924 et du 29 avril 1961 dans leur article 3 stipulent que le transporteur a pour obligation d’exercer une diligence raisonnable avant et au début du voyage afin de mettre le navire en état de navigabilité, de l’armer, l’équiper et l’approvisionner. L’état de navigabilité est repris indirectement dans la convention de Bruxelles de 1957 puisque le propriétaire du navire ne pourra limiter sa responsabilité qu’à condition de n’avoir commis aucune faute (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Galiléo : L’Inde adhère au programme.
par Vincent Le Borgne
Galiléo : L’Inde adhère au progamme.
Après la Chine, Israël et l’Ukraine ; l’Inde est assurée d’une présence du programme de radionavigation par satelite sur son territoire.
Rappelons que Galiléo est le système européen de navigation par satelite, initiative lancée par l’union européenne et l’Agence Spatiale Européenne. Il permettra de connaître sa position exacte dans l’espace et le temps et ce avec une fiabilité supérieure au système de positionnement américain "GPS". Ce système repose sur (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Un remorqueur ultramoderne, le nouvel Abeille Liberté est entré en service à Cherbourg.
par Pascale Fabre-Teste
Sous contrat avec la Marine nationale depuis 1976, la société Les Abeilles International vielle à la protection des 3 120km des côtes françaises exposées.
Ses missions consistent en la prévention des échouements, assistance et sauvetage des navires en détresse, le combat des risques de pollution. Pour cela quatre remorqueurs hauturiers et leurs équipages sont prêts à intervenir 24h/24 dont : l’Abeille Bourbon (Brest), l’Abeille Languedoc (la Pallice), l’Abeille Flandre (Toulon), la Caranque (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Le droit civil, a-t-il encore sa place parmi les sources du droit maritime canadien ?
par Anastasia Toporkova
Le droit civil et la common law reposent sur les fondements philosophiques différents. Pour les pays du système de droit romano-germanique la source essentielle du droit est la règle écrite émanant du législateur. Pour les pays de common law il s’agit de la jurisprudence (le fameux principe stare decisis). Il existe de systèmes tels que le droit canadien qui concilie les deux approches. L’exemple est le Code civil de Québec d’inspiration civiliste.
Le droit maritime au Canada est de (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- La Conférence diplomatique de l’OMI adopte de nouveaux amendements à la Convention relative à la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation.
par Geoffrey Juchs
La prise en considération des menaces à la sécurité de la navigation avait débuté dans les années quatre-vingts suite à de nombreux rapports faisant notamment état de kidnappings d’équipages et de la multiplication des menaces contre les passagers des navires (voir notamment l’affaire de l’Achille Lauro). Ce problème attira l’attention de l’OMI et l’Assemblée adopta la résolution A. 584(14) et chargea le Comité de sécurité maritime de développer des mesures techniques et pratiques afin (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Le connaissement électronique
par Laetitia Merle
Le développement considérable des échanges internationaux a vu naître ce que l’on appelle le « commerce électronique ». Nous allons nous pencher sur la question de savoir, si les nouvelles techniques informatiques peuvent évincer le connaissement sur support papier, pour aboutir à la création d’un « connaissement électronique ».
Le connaissement est un document de transport qui revêt plusieurs fonctions :
Une fonction contractuelle en définissant les droits et obligations des (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- Le transport combiné
par Cécile Diennet
Par transport combiné, on entend la combinaison d’au moins deux modes de transport, au sein d’une même chaîne dans laquelle n’intervient aucune rupture de charge de la marchandise. Seul le contenant est manutentionné et transbordé d’un mode de transport à l’autre.
Les atouts pour le client sont les capacités d’emport, la programmation des livraisons, le stockage intermédiaire, le respect des réglementations, la sûreté des transports. Pour la collectivité, le transport combiné est un mode de (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
- La loi relative au développement et à la sécurité des transports
par Ibrahima Gueye
C’est dans la quasi indifférence générale que le sénat a adopté le mardi 18 octobre 2005 le projet de loi relative à la sécurité et au développement des transports. On se souvient de la vive réaction provoquée par le projet de directive de Mr Barrot tendant à la libéralisation des transports. Sur le plan sécurité, on soulignera entre autres innovations la création au 1er janvier 2006 de l’agence française de sécurité ferroviaire comme autorité autonome et nationale de sécurité dans ce (...) Lire la suite
Page mise en ligne le 19 novembre 2005
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