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        Le transport routier de marchandises et les règles de Rotterdam. - Par Dina RASAMOELIMANANA


    Le transport routier de marchandises et les règles de Rotterdam.

    Etablies le 11 décembre 2008 par les États membres de la « Commission des Nations Unies pour le droit commercial international » (CNUDCI), les règles de Rotterdam régissent le transport international de marchandises de porte à porte comprenant au moins une étape maritime internationale. Longuement discutées à Bruxelles entre les lobbies des chargeurs et ceux des armateurs, ces règles ne font pas l’unanimité sauf du coté des armateurs. Difficilement compréhensible, c’est une charge supplémentaire pour les assureurs et les chargeurs. Les chargeurs européens et les commissionnaires de transport y sont également hostiles. La menace pour le transport routier international réside dans le fait que ces règles opèrent inexorablement des changements importants dans l’application du droit régissant le transport routier. Dans tous les cas l’application de la Convention CMR se trouve donc écartée. Pour Les transporteurs routiers, les règles de Rotterdam constituent "une importante menace du droit régissant le transport routier". En effet, ces règles s’appliqueront non seulement aux transports de marchandises par mer mais aussi aux transports terrestres de marchandises précédant ou suivant un transport maritime, ce qui est pénalisant dans ces nouvelles règles de Rotterdam.

    En ce qui concerne le transport routier, la nouvelle convention :

    -  Ne permet pas l’application de la législation nationale au tronçon terrestre d’un transport mer-route, même lorsqu’elle est basée entièrement (Autriche, Belgique, Norvège) ou partiellement (France, Espagne, etc.) sur la convention CMR.

    -  Exclut, entièrement, ou partiellement selon les cas, l’application de la convention CMR aux transports internationaux par route précédant ou suivant le transport maritime. Le transport international par route pourra être soumis à la fois à la Convention de Genève (CMR) et aux règles de Rotterdam !

    -  Pénalise les expéditeurs de marchandises des points prévus dans la réglementation nationale du transport routier ou la CMR, notamment en termes d’indemnisation. Les règles de Rotterdam prévoient ainsi d’abaisser le plafond de 8,33 DTS/kg prévu par la CMR à 3 DTS/kg et de placer la limite à 875 DTS par conteneur, camion, semi-remorque ou remorque dont le contenu n’a pas été déclaré colis par colis, ce qui est souvent le cas.

    -  expose les parties contractantes à la CMR à une double violation du droit international (l’article 1.5 de la convention CMR interdisant aux parties de la modifier via des accords particuliers, et de l’article 41 de la convention de Vienne) qui interdit toute modification d’une convention multilatérale (comme la CMR).

    Les Règles de Rotterdam devraient imposer de nouvelles règles aux transports terrestres, sans que l’on puisse juger préalablement de leur efficacité dans le transport maritime, provoquant l’inquiétude chez les expéditeurs de marchandises ainsi que les transporteurs terrestres.

    Consciente de cette menace, la solution a été trouvée par la commission européenne, qui a proposé aux Etats membres l’instauration d’une clause de « découplage »ayant pour but, la non application des règles de Rotterdam lors d’un transport multimodal. L’avenir de ce texte laisse plus ou moins les acteurs du transport tant routier que maritime, assez sceptiques. Il est clair que ce texte devrait faire l’objet de modifications tant sur le fond que sur la forme. À suivre...

    Dina RASAMOELIMANANA

    Olivier DARBES


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