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        La nouvelle tutelle des ports chinois légitimée par le droit portuaire


    Le droit portuaire de Chine, le premier droit sur les ports, s’est appliqué depuis le 1er janvier 2004. En ce qui concerne le statut légal des ports, selon l’article 6 de celui-ci, la tutelle des ports chinois est tenue de passer progressivement de l’échelon central, le ministère des Communications, à une décentralisation municipale complète. De plus, l’autorité portuaire doit limiter son champ d’interventions à la définition du schéma directeur. Ainsi, selon ce droit, les ports peuvent être exploités par des groupes privés et étrangers.

    En effet, ces dispositions ne sont pas des innovations. En pratique, avant les années 1980, le ministère des Communications décidait de tout, seul. Durant la décennie 80, étant le propriétaire, l’investisseur et également l’employeur d’une abondante main-d’œuvre, il assurait la tutelle de la direction générale des ports ; les autorités locales étaient chargées de la gestion quotidienne. A la fin des années 90, ces dernières prennent le contrôle et les municipalités sont devenues propriétaires des ports, en assurant l’autorité de tutelle. A la fin 2001, 25 terminaux à conteneurs étaient exploités par des groupes étrangers. Cela indique que les autorités chinoises cherchent à éviter les positions dominantes dans leurs ports. Le droit portuaire légitime ces changements pratiques.

    On estime que l’exploitation des ports chinois par des divers établissements serait plus favorable à une meilleure construction de ceux-ci.

    Source : Journal de la Marine Marchande, vendredi 15 octobre 2004, page 9- 10 ; Le droit portuaire de Chine ; www.people.com.cn.

    Jing He


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