 Newsletter du Centre de Droit Maritime et des Transports |
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Les infrastructures ferroviaires se développent, se renouvellent et se modernisent dans toute l’Europe, ce qui implique un coût conséquent.Les dépenses d’infrastuctures depassent désormais les dépenses de matériel roulant et de traction. Il a été convenu de séparer la gestion de l’infrastructure de celle de l’exploitation.La directive 91/440 de la Commission Européenne sépare l’infrastructure et l’exploitation. D’un côté on peut trouver les gestionnaires d’infrastructures et de l’autre les entreprises ferroviaires (réseaux nationaux et nouveaux opérateurs privés). C’est la construction de lignes à grande vitesse qui a provoqué l’accroissement des dépenses d’infrastructures des réseaux :les ponts et tunnels se multiplient, le prix des terrains ainsi que celui des rails augmentent. En France, la SNCF et RFF ont confié à un groupe d’experts indépendants réunis par le Directeur du Laboratoire d’Intermodalité des Transports et de Planification, la réalisation d’un audit sur l’état du réseau férré national et les politiques de maintenance. Le constat est critique : les budgets de maintenance se sont dégradés(réduction de 20%) alors que le réseau s’est accru de 3 400 Km de lignes à grande vitesse. La France dépense proportionnellement plus en entretien et moins en renouvellement (pour RFF 29% en ce qui concerne les dépenses de renouvellement). Cependant, le rapport indique qu’il faut privilégier la réduction des coûts d’entretien au profit d’investissements réguliers en renouvellement. A défaut, on aboutira à moyen terme à une dérive des coûts de l’infrastructure et de ses performances. Le rapport préconise de définir le périmètre futur du réseau et ses performances souhaitées en termes de vitesses, de fiabilité,de disponibilité et de confort : ainsi une planification des opérations de maintenance, de renouvellement ainsi que des budgets pourrait être établie. Il recommande également la réduction des installations de gares et triages,les plages travaux doivent être mises en oeuvre de manière souple(calcul du minimum du coût des travaux plus les coûtsde l’altération du trafic). Ces recommandations conduiraient à une révolution au niveau de le gestion de l’infrastructure ferroviaire. Diennet Cécile SOURCES : http://rff.fr/ http://sncf.com/ http://cer.be/ Cécile Diennet |