Mises à jour récentes:
- LES TRANSPORTEURS ROUTIERS CONTRE LES REGLES DE ROTTREDAM : CONTESTATIONS FONDEES ?
par ines.tchoungue
LES TRANSPORTEURS ROUTIERS CONTRE LES REGLES DE ROTTREDAM : CONTESTATIONS FONDEES ?
Malgré sa signature, à Rotterdam fin septembre, la convention sur le contrat de transport effectué totalement ou non par mer est loin de faire l’unanimité. Les nouvelles règles du contrat de transport de marchandises, dites Règles de Rotterdam ne font pas que des heureux. Si l’Association des armateurs européens (ESCA) se dit favorable à cette nouvelle convention et demande à tous les États, et en (...) lire la suite
Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le moment de la livraison dans les Règles de Rotterdam : une innovation source de difficultés d’interprétation
par julien.boccara
Livrer la marchandise et en prendre possession, voilà deux prérogatives distinctes effectuées par deux entités différentes (transporteur/destinataire) mais qui ont une caractéristique commune : transférer la garde de la marchandise, et, de fait, la responsabilité qui en découle.
Si les Règles de Rotterdam précisent, en vertu de l’article 12-1, que « le transporteur est responsable des marchandises jusqu’à leur livraison », l’article 43 du même texte précise, quant à lui, que le transporteur (...) lire la suite
Page mise en ligne le 18 mai 2010
- L’identification du transporteur : Les solutions proposées par les Règles de Rotterdam
par raphael.viannagoncalves
Le contrat de transport, comme tout contrat, devrait permettre d’identifier de manière certaine les parties, c’est-à-dire le chargeur, le transporteur et le destinataire. L’incertitude quant à la qualité réelle des parties rend complexe les règles de recevabilité d’une éventuelle action en responsabilité.
En ce qui concerne les cocontractants du transporteur, le problème d’identification vient de la généralisation des professionnels intermédiaires tels que transitaire, commissionnaire, (...) lire la suite
Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Le contrat de volume dans les Règles de Rotterdam.
par pauline.manara
Dans la pratique, le contrat de volume est connu sous diverses appellations, contrat de fret, affrètement au tonnage, contract of affreightment, service contract pour les américains. Dans le cadre des négociations au sein de la CNUDCI, les Etats-Unis pratiquant couramment les service contracts ont fortement encouragé à l’adoption d’un régime particulier pour le contrat dit de volume. C’est ainsi qu’au sein des Règles de Rotterdam, il a fait son entrée dans la catégorie des contrats (...) lire la suite
Page mise en ligne le 18 mai 2010
- Des règles de Rotterdam novatrices mais inquiétantes pour les Syndicats. - Par Claire THEVENIN
par Olivier DARBES
Les règles de Rotterdam ont été adopté par l’assemblée générale des Nations Unis et signées le 23 septembre 2008 par la France. Ces règles ne sont pas encore rentrée en vigueur. Elles apportent des nouveautés aux règles et conventions internationales sur le transport maritime déjà existantes. Elles uniformisent aussi ces règles. En effet on retenait principalement comme critique contre la cohabitation entre la convention de Bruxelles de 1924 et les règles de Hambourg un manque de cohésion (...) lire la suite
Page mise en ligne le 18 mai 2010
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